Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 222.2.001 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Avant l’ouverture du scrutin, le secrétaire fournit à l’expert une liste à jour des candidats et des électeurs. Le système de vote électronique, la liste des candidats et la liste des électeurs font alors l’objet d’un contrôle par l’expert afin de permettre de déceler toute modification qui apparaitrait ultérieurement.
Décision OPQ 2021-571, a. 34.
En vig.: 2022-01-20
34. Avant l’ouverture du scrutin, le secrétaire fournit à l’expert une liste à jour des candidats et des électeurs. Le système de vote électronique, la liste des candidats et la liste des électeurs font alors l’objet d’un contrôle par l’expert afin de permettre de déceler toute modification qui apparaitrait ultérieurement.
Décision OPQ 2021-571, a. 34.
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